Besoin d'une nouvelle carte grise, les démarches peuvent se faire en ligne actuellement. Grâce à internet, la vie de vient plus simple. Mais comment procéder ? Et quels sont les documents obligatoires ? Découvrons ci-après tout ce qu'il faut savoir sur la demande de carte grise en ligne.
Cartes grise : qu'est ce que c'est ?
La carte grise est la carte d'identité de votre véhicule, plus connue sous le nom de certificat d'immatriculation. Sans cette carte, votre voiture ne peut rouler sur le territoire. Plusieurs raisons peuvent vous pousser à demander une nouvelle carte grise :
- Après l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
- Lors d'un changement d'adresse ou de nom
- Après un leasing
- Après une perte, un vol ou une détérioration de votre ancien certificat.
Dans le cadre d'un véhicule neuf, la loi prévoit un délai de 1 mois après l'achat pour l'obtention d'une nouvelle carte grise, tandis que pour un véhicule d'occasion, vous disposez de 1 mois à partir de la date mentionnée sur l'acte de cession. En cas de retard, vous serez tenu de payer une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Le coût d'une carte grise englobe plusieurs éléments :
la taxe régionale : elle varie selon la région, et est calculée par cheval fiscal. Multipliez la taxe avec la puissance de votre véhicule pour connaître le montant exact
la taxe régionale région par région : les taxes sur les véhicules polluants (écotaxe et taxe CO2), la taxe de gestion et la redevance pour l'expédition du certificat
L'immatriculation peut être effectuée par diverses manières, à savoir :
un véhicule neuf : vous pouvez mandater le professionnel afin qu'il puisse se charger de la demande d'immatriculation. La prestation peut être payante ou gratuite selon le prestataire
un véhicule d'occasion : vous devez effectuer vous-même les démarches obligatoires. Depuis 2017, il n'est plus possible de se rendre en préfecture. Les démarches doivent être réalisé sur internet
Mais que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion, il est possible de faire une demande de carte grise en ligne.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?
Les documents nécessaires peuvent être différents selon le type de transaction :
pour un véhicule d'occasion acheté en France : vous devez joindre à votre dossier carte grise l'ancienne carte grise (portant la mention « vendue le » avec l'heure, la date et la signature du vendeur), un justificatif d'identité (passeport, carte d'identité nationale, etc.), un justificatif de domicile (facture d'électricité, facture téléphonique, etc.), un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, un justificatif de conformité si la voiture a été modifiée, un formulaire cerfa n°13750*03, un formulaire cerfa n°13754*02, un certificat de vente ou une facture signée par le vendeur
pour une voiture d'occasion achetée à l'étranger : les pièces ci-dessus sont obligatoires, accompagnées d'un certificat d'origine ou de pièce de propriété du véhicule, certificat de conformité ou attestation d'identification, et d'un quitus fiscal pour les véhicules immatriculés dans l'Union Européenne ou d'un certificat de dédouanement 846A pour les autres pays
Le certificat de non gage n'est pas nécessaire. Ces pièces sont indispensables pour toute demand de carte grise.
Carte grise en ligne : quels sont les avantages
Depuis 2009, après la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules SIV, chaque citoyen a la possibilité de faire sa carte grise en ligne, directement sur un site agréé, même pour les cas les plus complexes. Mais dans ce cas, il faudrait mandater le professionnel. Ainsi, vous devez ajouter à la liste de vos documents une procuration. Quoi qu'il en soit, le service présente de nombreux avantages aux utilisateurs. Pourquoi ? Parce que cette solution offre un gain de temps important , même si elle coûte un peu plus cher. Eh oui, en quelques clics seulement, vous pouvez effectuer une demande de carte grise. Et aucun déplacement n'est nécessaire. Pour estimer le coût, vous pouvez calculer gratuitement le prix à l'aide d'un simulateur avant de passer commande. Certaines plateformes acceptent même des paiements échelonnés et sans frais. Le service en ligne est rapide et sécurisé ! De même, le paiement se fait à distance. Ce qui vous simplifie la tâche. Enfin, les justificatifs sont adressés en ligne, en version numérique (scannés ou photographiés).
Attention ! Le site de votre choix doit avoir une autorisation délivrée par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Demander une carte grise en ligne : comment ça marche ?
À priori, vous devez vous rendre sur un site agréé. Ensuite, remplissez les champs du formulaire de demande en ligne. Pensez aussi à scanner les documents et à les envoyer au professionnel. En cas de perte ou de vol, vous devez faire une déclaration de perte au commissariat ou à la gendarmerie, et joindre le document à votre dossier.
Dès que le dossier est validé, vous recevez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de la demande par courriel. Dans les 24 heures suivant la demande, vous recevez un certificat d'immatriculation provisoire ou CPI. Il doit être imprimé et peut être utilisé jusqu'à la réception du titre définitif. Il a d'ailleurs une validité de 1 mois. Après quelques jours, votre carte grise définitive vous sera envoyée par l'Imprimerie Nationale, à votre domicile. En général, il faudrait compter 7 jours ouvrés pour obtenir le nouveau certificat d'immatriculation. Toutefois, le dossier peut prendre plus de temps, notamment s'il doit être étudié par un agent du ministère.
Remarque importante : pour les véhicules d'occasion, vérifier sur le site du Système d'immatriculation des Véhicules si la voiture est gagée ou non.
En tout cas, les sites spécialisés dans le domaine peuvent proposer des tarifs très variés, pour une même prestation. Cela est dû à la commission prise par le prestataire pour réaliser les démarches, outre les taxes et redevances obligatoires. Pour dégoter une carte grise en ligne pas chère, faites une comparaison avant de prendre une décision. N'hésitez pas à utiliser le simulateur à votre avantage pour confronter rapidement les offres. D'ailleurs, c'est rapide, gratuit et sans engagement. Et cela ne vous prendra que quelques minutes... Vous pourrez ainsi faire une belle économie.