Savez-vous ce qu’est un relevé d’information ? Ce document vous sera nécessairement demandé si vous effectuez un transfert d’assurance auto et que vous vous tournez vers un autre assureur. Quelles sont les informations qui y sont recensées et quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? Tous les détails ici.
Les éléments d’un relevé d’information
Le relevé d’information délivré par votre assurance auto retrace tout votre historique d’assuré. Il doit être envoyé à votre nouvel assureur en cas de résiliation de contrat. Il permettra à votre nouvel assureur de maitriser votre profil de risques et d’adapter le montant de sa prime en fonction de ces éléments.
A ce titre, vous trouverez dans le relevé d’information des éléments variés :
· La date de souscription du contrat d’assurance
· Des informations concernant le souscripteur, ainsi que chacun des autres conducteurs désignés sur le contrat : prénom et nom de famille, date de naissance, mais aussi des informations relatives à la conduite de chacun : date d’obtention du permis de conduire, numéro du permis, date de délivrance du permis.
· Des informations concernant le véhicule : numéro de la plaque d’immatriculation, modèle de véhicule, date de mise en circulation, type d’usage (professionnel ou personnel …)
· Le nombre, la date et la nature des sinistres subis ou provoqués au cours de cinq années précédant le relevé d’information. Parfois votre nouvel assureur se contentera de l’historique des vingt-quatre derniers mois.
· L’identité du conducteur pour chacun de ces sinistres, ainsi que la part de responsabilité retenue (totale ou partagée ?)
· Les bonus-malus appliqués sur cette période.
Comment obtenir un relevé d’information
Légalement, en tant qu’assuré vous devez recevoir chaque année un relevé d’information d’assurance auto, à la date anniversaire de signature du contrat.
Si vous faites le choix de résilier votre contrat, votre compagnie d’assurance est tenue de vous adresser ce document, que vous devrez par la suite transmettre à votre nouvelle assurance auto.
Par ailleurs, vous pouvez également demander à votre compagnie d’assurance actuelle une demande de relevé d’information sans lui donner de justificatif. Vous pouvez effectuer votre demande par mail ou courrier ; la compagnie d’assurance est tenue de vous adresser votre relevé d’information dans un délai maximum de quinze jours, en vertu de l’article A. 121-1 du Code des assurances.
Une information utile
Sachez que si vous effectuez une résiliation dans le cadre de la Loi Hamon, vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour transmettre le relevé d’information à votre nouvel assureur.
Ce sera votre nouvelle compagnie d’assurance qui prendra en charge ces démarches administratives et ce sera donc à elle de demander à l’ancien assureur le relevé d’information de l’assuré désireux de résilier son précédent contrat.
Pour rappel, la Loi Hamon permet à tout assuré de résilier un contrat en cours avec son assurance auto, sous réserve que celui-ci ait été signé un an ou plus avant la date de résiliation. Avant la signature de cette loi, les assurés ne pouvaient pas résilier leur contrat en dehors de la date anniversaire. La loi a été signée pour favoriser la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance, et favoriser pour les assurés le passage d’un assureur à un autre.